Comment faire une proposition de consommateur au Canada en 2023 ?
Chaque année, plus de 65 000 Canadiens font appel à la proposition de consommateur pour essayer de régler leurs dettes et éviter la faillite. Mais est-ce vraiment la meilleure solution ? Comment cela fonctionne-t-il et quelles en sont les conséquences ? Nous répondons à toutes ces questions et bien plus dans ce guide.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
Une proposition de consommateur est un moyen de régler votre dette en remboursant moins que ce que vous devez. Pour déposer cette proposition, vous devez contacter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Ce dernier vous aidera à négocier une entente avec vos créanciers en élaborant une proposition qui montrera que vous ne pouvez plus honorer vos obligations financières courantes. Si les créanciers acceptent votre proposition, vous devrez leur verser une somme mensuelle jusqu'à ce que votre dette soit remboursée.
Pour être admissible à une proposition de consommateur, vous devez remplir certaines conditions qui varient selon votre province. En général, vous devez avoir une dette minimale de 1 000 $. Si votre dette est supérieure à 250 000 $, la proposition de consommateur n'est généralement pas la solution la plus adaptée et il est recommandé de plutôt engager une procédure de faillite personnelle.
Bon à savoir
Cette procédure vous permet de geler les intérêts sur votre dette et de mettre fin à toute action de créanciers à votre encontre. Une proposition de consommateur pourra donc vous permettre de réduire votre dette, parfois jusqu'à 80 % ! Plus important encore, vous pouvez conserver vos actifs tout en ramenant votre dette à un niveau raisonnable.
Voici quelques caractéristiques d'une proposition de consommateur :
- • Vous pouvez effectuer les paiements sur une période de maximum 5 ans.
- • Si vous ne respectez pas la proposition, vous ne serez pas automatiquement déclaré en faillite.
- • La rencontre entre les créanciers n'est pas obligatoire.
Voici les dettes qui peuvent être visées par une proposition de consommateur :
- • Les dettes garanties: il s'agit de dettes qui permettent au créancier de saisir vos biens si vous n'effectuez pas les paiements nécessaires.
- • Les dettes non garanties: il s'agit de dettes qui ne peuvent pas être saisies, comme les prêts personnels, les cartes de crédit, etc.
Les dettes garanties ne sont pas affectées tant que la personne continue à effectuer ses paiements réguliers.
Bon à savoir
Quid de la proposition de consommateur par une entreprise ? On parle alors de proposition concordataire, qui peut être réalisée par une personne morale ou physique, résidant au Canada et y exerçant une activité.
Comment faire une proposition de consommateur ?
Pour faire une proposition de consommateur, il faut suivre plusieurs étapes :
- 1. Se rendre auprès d'un syndic : pour obtenir de l'aide pour rédiger les documents nécessaires. Vous pouvez vous renseigner auprès du Bureau du surintendant des faillites pour trouver un syndic. Les frais du syndic correspondent généralement à un pourcentage de la somme totale que vous devez aux créanciers (en général 1 550 $ minimum).
- 2. Évaluation de la proposition de consommateur par le syndic : il vérifiera si votre proposition est valide et peut être envoyée au Bureau du surintendant des faillites. Notez que votre proposition de consommateur ne doit pas dépasser 5 ans, doit respecter une certaine fréquence de paiements et doit se situer entre 1 000 et 250 000 $.
- 3. Suspension des poursuites et des saisies : une fois que vos documents ont été envoyés au Bureau du surintendant des faillites, toutes vos saisies et poursuites judiciaires sont suspendues.
- 4. Séances de conseils financiers : vous devez suivre 2 séances de conseils financiers proposées par le syndic. Le but est de vous aider à gérer votre budget et à comprendre votre surendettement.
- 5. Présentation de la proposition de consommateur aux créanciers : le syndic envoie votre proposition à tous vos créanciers, qui reçoivent un document détaillant les raisons de votre endettement.
- 6. Acceptation ou refus de la proposition de consommateur : après réception, les créanciers ont 45 jours pour accepter ou refuser votre proposition. Ils peuvent également demander une assemblée des créanciers.
- 7. Mise en place d'une assemblée des créanciers (facultatif) : les créanciers ont 21 jours après réception de la proposition pour organiser une assemblée. Si cette assemblée a lieu, vous devez y participer. L'objectif est de décider de l'acceptation ou du refus de votre proposition de consommateur.
- 8. Proposition acceptée : si votre proposition est acceptée, vous devez vous conformer à certaines règles : effectuer tous les paiements et respecter les conditions contenues dans votre proposition.
- 9. Proposition de consommateur est refuse : Présenter une nouvelle proposition de consommateur, Trouver une autre solution pour régler vos dettes, Déclarer faillite.
Pour être admissible à une proposition de consommateur, voici les conditions à respecter :
- • La somme totale de vos dettes ne doit pas dépasser 250 000 dollars.
- • Vous devez être en situation de faillite ou être considéré comme insolvable, c'est-à-dire :
- • Avoir des dettes d'une valeur minimale de 1 000 $.
- • Résider ou avoir des biens au Canada.
- • Ne pas être en mesure de payer vos dettes aux échéances prévues et/ou être incapable de rembourser l'ensemble de vos dettes et factures et/ou avoir une valeur totale de vos biens inférieure à la somme de vos dettes.
Comment emprunter pendant une proposition de consommateur ?
Il est possible de continuer à emprunter pendant une proposition de consommateur. Toutefois, il est important de prendre en compte le fait que cela aura un impact négatif sur votre cote de crédit. Malgré cela, il peut parfois être plus avantageux de faire une proposition de consommateur plutôt que de déclarer faillite et d'être encore moins considéré par les établissements financiers.
Voici les étapes à suivre pour emprunter pendant une proposition de consommateur :
- 1. Analysez votre dossier de crédit : demandez une copie de votre dossier de crédit pour comprendre où se situent vos faiblesses.
- 2. Planifiez un fonds d'urgence : avant de faire une demande de crédit, prévoyez un fonds d'urgence pour faire face à tout imprévu. Cela vous permettra de réduire votre niveau de risque.
- 3. Évaluez les conséquences sur votre budget : estimez l'impact d'un éventuel nouveau crédit sur votre budget. Cela vous évitera de vous retrouver dans une situation difficile.
- 4. Contactez votre institution financière : demandez de l'aide à votre institution financière pour trouver une offre de crédit qui correspond à votre profil et à votre situation.
Quelles sont les conséquences d’une proposition de consommateur ?
- 1. À partir du moment où votre dossier est envoyé au Bureau du surintendant des faillites (BSF), vous n'aurez plus à rembourser vos dettes restantes à vos créanciers.
- 2. La proposition de consommateur entraîne une libération de dettes. Toutes les saisies, arrêts et poursuites judiciaires à votre encontre sont suspendues, à moins que votre proposition ne soit refusée par les créanciers.
Comment refaire un dossier de crédit après une proposition de consommateur ?
- 1. Assurez-vous que vos soldes sur votre bureau de crédit soient nuls : pour avoir une bonne cote de crédit, il est important de ne pas avoir de soldes impayés.
- 2. Considérez l'option de mettre en place un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) : cela vous aidera à montrer votre capacité à gérer vos finances de manière responsable.
- 3. Évitez les offres de "seconde chance au crédit" : elles ne feront que vous ré-endetter et pourraient vous faire replonger dans une situation de surendettement.
- 4. Continuez sur votre lancée : poursuivez les mêmes prélèvements et au même montant, afin de vous donner la possibilité d'économiser sur le long terme.
Comment la proposition de consommateur affecte la cote de crédit ?
La cote de crédit évalue votre capacité à respecter vos obligations financières. Elle est basée sur votre historique de paiement et sur les crédits que vous avez actuellement en cours. En général, cette évaluation se fait sur une échelle allant de R1 à R9. Si vous êtes coté R1, cela signifie que vous respectez vos échéances de paiement en temps et en heure. En revanche, si vous êtes coté R9, cela signifie que vous avez déclaré faillite. Si vous avez déposé une proposition de consommateur, vous obtiendrez une cote de crédit R7, qui est très basse.
Bon à savoir
Avec une cote de crédit faible, les prêteurs considéreront que vous êtes à haut risque et pourront refuser de vous accorder un crédit ou, s'ils décident de vous en donner un, ils le feront à des conditions avantageuses pour eux. Cependant, il est généralement préférable de déposer une proposition de consommateur plutôt que de déclarer faillite. En effet, une faillite vous donnera une cote de crédit encore plus basse (R9), ce qui rendra encore plus difficile l'obtention de crédit à l'avenir.
Combien de temps dure une proposition de consommateur ?
La durée de la proposition de consommateur dépend du dossier déposé. En général, elle est approuvée pour une période allant de 60 jours à 5 ans maximum.
Quelle différence entre proposition de consommateur et faillite ?
Voici les principales différences entre une proposition de consommateur et une faillite personnelle :
• Durée : une proposition de consommateur peut durer jusqu'à 5 ans, tandis qu'une faillite personnelle dure généralement entre 9 et 21 mois.
• Dette minimale : pour déposer une proposition de consommateur, il faut avoir une dette minimale de 1 000 $, tandis qu'il n'y a pas de montant minimal requis pour déclarer faillite.
• Dette maximale : une proposition de consommateur est limitée à 250 000 $, tandis qu'il n'y a pas de limite supérieure pour la faillite personnelle.
• Effet sur la cote de crédit : une proposition de consommateur entraîne une baisse de la cote de crédit (R7), tandis qu'une faillite personnelle a un effet encore plus négatif sur la cote de crédit (R9).
• Récupération de biens : dans le cadre d'une proposition de consommateur, vous pouvez garder la plupart de vos biens, à l'exception de certains biens de valeur qui peuvent être saisis pour rembourser vos créanciers. En cas de faillite personnelle, vous pouvez perdre l'ensemble de vos biens qui sont vendus pour rembourser vos créanciers.
Quel impact de la proposition de consommateur sur le remboursement d’impôt ?
Les dettes fiscales, comme l'impôt, sont considérées comme des dettes non garanties et peuvent donc être incluses dans une proposition de consommateur. Une fois la proposition approuvée, ces dettes seront libérées. Si vous avez des impôts en retard, la proposition de consommateur peut vous aider à les payer. Cependant, il est important de noter que les dettes fiscales ne sont pas suspendues pendant la période de la proposition de consommateur et que vous devez continuer à payer tous les impôts qui sont dus pendant cette période.
Est-il possible de renouveler l’hypothèque après une proposition de consommateur ?
Il est possible de renouveler votre hypothèque après avoir fait une proposition de consommateur, à condition de ne pas être en retard dans vos paiements. Si vous avez des retards de paiement, vous devez les rattraper avant de pouvoir renouveler votre hypothèque. Il est recommandé de discuter de votre situation avec votre institution financière et de bien comprendre les options qui s'offrent à vous avant de prendre une décision. Il est également important de noter que votre cote de crédit peut être affectée par une proposition de consommateur et que cela peut avoir un impact sur votre capacité à obtenir un nouveau prêt hypothécaire.
Attention
Avec une proposition de consommateur, vous ne serez pas dans la meilleure position pour négocier au meilleur tarif. En effet, les institutions financières ne voudront pas prendre le risque de vous proposer un prêt avantageux.
Que faire en cas de proposition de consommateur annulée ?
Il existe plusieurs différences entre la proposition de consommateur et la faillite personnelle. Voici les principales :
• Période de remboursement : la proposition de consommateur peut durer jusqu'à 5 ans, alors que la faillite personnelle ne dure généralement que 3 ans.
• Frais : la proposition de consommateur peut coûter jusqu'à 1 550 dollars minimum, alors que les frais de faillite personnelle sont fixés par le gouvernement.
• Évaluation : la proposition de consommateur est évaluée par un syndic autorisé en insolvabilité, alors que la faillite personnelle est évaluée par un administrateur de faillite.
• Impact sur le crédit : la proposition de consommateur a un impact négatif sur la cote de crédit, mais moins que la faillite personnelle.
• Libération de dettes : la proposition de consommateur libère certaines dettes non garanties, alors que la faillite personnelle libère toutes les dettes.
Il est important de bien comprendre les différences entre la proposition de consommateur et la faillite personnelle avant de prendre une décision. Il est recommandé de consulter un professionnel pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation."
Comment obtenir une carte de crédit après une proposition de consommateur ?
Il est possible d'obtenir une carte de crédit après une proposition de consommateur, même pendant la proposition. Cependant, cela ne sera pas une carte de crédit traditionnelle, mais plutôt une carte de crédit sécurisée ou garantie. Cela signifie qu'elle sera garantie par une caution versée à la société émettrice de la carte. Bien que cela puisse sembler différent d'une carte de crédit ordinaire, elle fonctionne de la même manière et peut être utilisée de la même manière.
Avantages et inconvénients de la proposition de consommateur ?
En choisissant de faire une proposition de consommateur, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages:
• Remboursement d'une partie de vos dettes.
• Remboursement de vos dettes sur une période de 3 à 5 ans via des paiements mensuels égaux.
• Pas de frais supplémentaires.
• La possibilité de conserver tous vos biens, tels que votre maison et votre voiture.
• Mise en pause des frais d'intérêt dès que vous déposez votre proposition de consommateur.
• Annulation des éventuelles actions en justice de la part de vos créanciers.
Il est important de noter que faire une proposition de consommateur a un inconvénient:
• Cette proposition sera mentionnée dans votre dossier de crédit et sera visible par les organismes financiers pendant les 3 premières années après votre demande.
• Il est essentiel de respecter vos engagements et de ne pas manquer de paiements, car sinon vous ne pourrez pas faire une seconde proposition de consommateur.
• Si vous annulez votre proposition de consommateur, cela peut avoir de graves conséquences.
Achat de maison après proposition de consommateur : est-ce possible ?
Il est possible d'acheter une maison après avoir fait une proposition de consommateur, mais il faudra d'abord prouver votre stabilité financière en la rétablissant rapidement après être libéré de vos dettes. En général, il est possible d'acheter une maison après environ deux ans de situation financière stable.
Bon à savoir
Certains établissements accepteront de financer après un an seulement si vous avez une mise de fonds d'au moins 20 %.
Quel est le rôle du syndic lors d’une proposition de consommateur ?
Le syndic a pour mission principale d'analyser votre situation financière et de vous aider à trouver une solution adaptée à votre profil. Il agit comme intermédiaire entre vous et vos créanciers et vous aide à élaborer votre dossier de proposition de consommateur. C'est également lui qui envoie cette proposition aux créanciers. Il est important de choisir un syndic autorisé en insolvabilité en qui vous avez confiance, car vous allez devoir partager de nombreuses informations financières avec lui et travailler ensemble pour trouver une solution pour sortir de l'endettement.
Top 10 des meilleurs syndics autorisés en insolvabilité au Québec en 2023
Il n'est pas étonnant que l'on parle maintenant de "syndic autorisé en insolvabilité" plutôt que de "syndic de faillite". Ces experts financiers font beaucoup plus que de simplement administrer et mettre en place le processus de faillite personnelle. Leur domaine de compétence inclut la médiation, la proposition de consommateur et les conseils financiers simples.
Dans le cas d'une faillite personnelle, le syndic que vous choisissez vous accompagnera tout au long de ce processus jusqu'à votre libération. Il est donc important de savoir comment trouver le bon expert et de vérifier s'il répond vraiment à vos besoins.
Quel rôle joue le syndic de faillite?
Les syndics de faillite sont experts et polyvalents. Lorsque vous leur présentez des problèmes financiers, ils analysent votre dossier et vous proposent des solutions adaptées, telles que:
• La proposition de consommateur: il s'agit de soumettre une offre de paiement réduite à vos créanciers afin d'éviter de payer une partie de votre dette. Vos créanciers votent pour accepter ou refuser cette offre.
• Le dépôt volontaire: cette solution consiste à remettre une partie de votre salaire à la Cour du Québec, qui redistribuera la somme à vos créanciers.
• La médiation: afin d'éviter de se battre devant les tribunaux, le débiteur (ou failli) et ses créanciers peuvent entamer un processus de médiation pour discuter de divers aspects du paiement de la dette. Le syndic ne joue pas le rôle de médiateur, mais il assiste les parties impliquées tout au long du processus.
• La faillite personnelle: lorsque le processus de faillite est mis en place, le syndic autorisé en insolvabilité agit comme un intermédiaire entre vous et vos créanciers. Son objectif est de liquider une partie de vos actifs pour payer vos créanciers, donc il doit faire l'inventaire de vos biens pour déterminer ceux qui peuvent être vendus.
Le réseau de partenaires de Bye Bye Les Dettes permet aux utilisateurs de cette plateforme de contacter des professionnels qualifiés pour les aider à se débarrasser de leurs dettes.
10 des meilleurs syndics autorisés en insolvabilité au Québec!
Jean Fortin & Associés
La société Jean Fortin & Associés est bien connue au Québec pour sa réputation impeccable dans le domaine du redressement financier. Elle est experte dans la consolidation de dettes, la proposition de consommateur et la faillite. Ce qui la distingue, c'est son réseau de bureaux dans diverses régions du Québec, ce qui rend ses services accessibles à la population. En outre, la société propose plusieurs outils en ligne pour aider les gens à calculer leur ratio d'endettement et leur offre des pistes de solution pour être mieux préparés lors d'une rencontre avec un syndic.
Raymond Chabot Grant Thornton
La société Raymond Chabot Grant Thornton est une référence dans le monde financier, grâce à son personnel professionnel qualifié et à son vaste champ d'expertise en matière de redressement financier. Elle se spécialise dans divers secteurs, tels que l'insolvabilité, le redressement, les conseils financiers et l'expertise en affaires. La société emploie également des professionnels spécialisés dans de nombreux domaines, tels que des avocats, des comptables professionnels agréés, des syndics autorisés en insolvabilité et d'autres partenaires de la gestion.
Ginsberg Gingras & Associés Inc.
Les résultats parlent d'eux-mêmes pour Ginsberg Gingras & Associés : ils ont un taux d'acceptation de 98% pour les propositions de consommateur, 37 ans d'expérience dans le domaine et plus de 100 000 débiteurs satisfaits. L'expérience client et les résultats sont des éléments importants à prendre en compte dans le choix d'un syndic autorisé en insolvabilité, et il est rassurant de savoir que tant de débiteurs sont satisfaits de leur expérience avec Ginsberg Gingras & Associés. De plus, cette société réputée offre de nombreux services en ligne pour aider les personnes confrontées à des problèmes de surendettement.
Ernst & Young
Ernst & Young se distingue des autres sociétés de syndics de faillite par sa taille et sa présence mondiale. Elle se concentre principalement sur les entreprises privées souhaitant améliorer leur rendement. Ernst & Young se fait également un devoir d'être à l'avant-garde des changements dans le monde financier grâce à l'utilisation de méthodes innovantes et à son engagement en faveur de missions sociales.
Richter Groupe Conseil
Le groupe Richter est spécialisé tant dans le redressement financier que dans l'accompagnement financier des entreprises. Cette société de conseil est reconnue pour son expertise en comptabilité au Canada, ce qui en fait un choix judicieux pour les particuliers et les entreprises de toutes tailles. Richter est également présent dans plusieurs domaines de la finance, tels que la planification de la succession, la faillite et l'insolvabilité, la fiscalité et le soutien juridique en cas de litige. Grâce à cette vaste expertise, Richter Groupe Conseil est une référence de confiance.
Groupe Leblanc Syndic
Le Groupe Leblanc Syndic offre un service unique en son genre. Bien que ses membres travaillent également dans la sphère traditionnelle de la syndication et de la conseil financier, c'est leur service en ligne qui les distingue. Ils sont l'un des rares à proposer des consultations par vidéo, appelées "Cliniques Libertés Virtuelles", au cours desquelles vous pouvez discuter en face à face avec un spécialiste sans avoir à vous déplacer. Si vous habitez dans une région où les syndics de faillite sont rares et que vous avez besoin de conseils sur la marche à suivre dans votre situation particulière, le Groupe Leblanc Syndic met à votre disposition des outils qui vous seront très utiles.
Pierre Roy & Associés
La société Pierre Roy et Associés propose ses services aux particuliers et aux entreprises en matière de gestion de crise financière. Pour les particuliers, leurs services incluent la consolidation de dettes, la rédaction et préparation d'une proposition de consommateur et la gestion complète d'une faillite. Pour les entreprises, ils sont qualifiés pour effectuer des procédures complexes telles que la rédaction d'une proposition concordataire, la mise en place d'une faillite commerciale et le redressement de l'entreprise. Grâce à leur adaptation constante aux avancées technologiques, Pierre Roy et Associés est une entreprise qualifiée pour répondre à vos besoins financiers.
MNP Ltée.
MNP Limitée est un groupe de nombreux syndics autorisés en insolvabilité possédant une vaste expérience en matière de faillite personnelle. Cette entreprise opère partout au Canada et possède une connaissance approfondie des méthodes de restructuration qui répondent à vos besoins. Leurs syndics offrent également des consultations gratuites et confidentielles où vous pourrez prendre le temps d'expliquer votre situation, les nuances qui la caractérisent et vos inquiétudes quant à l'avenir de vos finances. Ils prendront également le temps de vous présenter des options alternatives à la faillite et feront tout en leur pouvoir pour minimiser l'impact des choix que vous ferez sur votre méthode de restructuration.
François Huot Syndic
Bien que François Huot Syndic soit une firme de syndic opérant dans une zone géographique plus limitée que d'autres entreprises figurant sur cette liste, cela n'entache en rien la compétence qui la caractérise.
En effet, dans les régions éloignées comme Lac-Mégantic ou l'Estrie, où les services des plus grandes firmes peuvent parfois être défaillants, François Huot Syndic sait répondre aux besoins des personnes en situation de surendettement habitant dans ces villes.
Avec plus de 25 ans d'expérience, c'est une option sûre qui vous permettra de sortir gagnant, c'est garanti !
Roy, Métivier, Roberge Inc.
La firme Roy, Métivier, Roberge est présente dans de nombreuses régions du Québec, de l'Estrie jusqu'à Chaudière-Appalaches, en passant par de petits villages. Leur équipe qualifiée est composée de syndics aux compétences variées, ainsi que de comptables professionnels agréés, de conseillers financiers et de syndics autorisés en insolvabilité.
Depuis le début de ses 25 années d'existence, cette firme a traité avec succès plus de 20 000 dossiers d'insolvabilité grâce à une approche humaine qui prend en compte l'unicité de chaque dossier.
C'est ce qui a fait le succès de Roy, Métivier, Roberge Inc. depuis tant d'années et c'est pourquoi vous devriez leur faire confiance dès maintenant.
Mention spéciale : BRESSES Syndics et Gestionnaires
Pour les habitants de la Capitale-Nationale et des alentours, la firme Bresses Syndics et Gestionnaires est un acteur relativement nouveau dans le domaine de la faillite et de l'insolvabilité, mais qui mérite d'être connu.
Cette firme dessert actuellement les régions de
Charlesbourg,
Val-Bélair,
Beauport,
Saint-Nicolas,
Montmagny.
Les syndics de Bresses Syndics et Gestionnaires utilisent une méthode en trois étapes pour aider leurs clients : une évaluation de leurs besoins grâce à l'analyse de leur dossier, une évaluation de leurs états financiers, et enfin l'administration de la solution de redressement adéquate.
Il est parfois judicieux de donner sa chance au nouveau joueur et de voir ses preuves, car les options les plus évidentes ne sont pas toujours les meilleures pour vous.
Que fera le syndic si je déclare faillite?
Il est important de reconnaître que lorsque l'on envisage de recourir à un syndic de faillite, c'est que la situation financière est devenue critique et que la faillite est de plus en plus une réalité.
La procédure de faillite est divisée en plusieurs étapes :
• La première étape consiste à rencontrer le syndic de faillite pour discuter de la situation et évaluer les options disponibles.
• Ensuite, il faut déposer les documents requis auprès du surintendant des faillites pour officialiser la déclaration de faillite. Cela aura pour effet de mettre en pause toutes les procédures lancées contre vous, comme des poursuites judiciaires. Votre syndic sera alors responsable de vous représenter devant vos créanciers, conformément à la loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Le syndic procédera ensuite à la liquidation des biens saisissables. Pendant ce temps, vous devrez également effectuer des paiements mensuels au syndic.
• Le syndic devra informer vos créanciers de votre situation de faillite.
• Il y aura ensuite une assemblée des créanciers et un interrogatoire par le Bureau du surintendant des faillites.
• Il peut y avoir un rapport du syndic autorisé en insolvabilité, pour évaluer la situation financière de la personne en faillite
• Enfin, si il n'y a pas d'opposition de la part des créanciers, la personne en faillite sera libérée de ses dettes qualifiées de libérables.
Comment choisir votre syndic de faillite?
Maintenant que vous avez une bonne compréhension des différents acteurs de l'univers de l'insolvabilité, il est temps de vous concentrer sur les critères importants pour choisir un syndic de faillite qui conviendra à vos besoins. Sélectionner un syndic est une démarche plus personnelle qu'un simple choix de mécanicien pour un changement d'huile de voiture.
Il est crucial de choisir un professionnel qui sera:
• à l'écoute de vos besoins et préoccupations;
• digne de confiance;
• professionnel;
• expérimenté
Les syndics autorisés en insolvabilité sont encadrés par des règles strictes et sont soumis à une surveillance constante par le Bureau du surintendant des faillites, donc vous pouvez être assuré que vous serez protégé quel que soit le syndic que vous choisissez.
Cependant, pour une démarche personnalisée, il est préférable de travailler avec quelqu'un qui comprend vos besoins uniques. C'est là que Byebyelesdettes.ca entre en jeu ! Nous sommes là pour vous aider à trouver les meilleurs syndics de faillite sur le marché pour vous permettre de sortir de vos problèmes financiers.
Quelles sont les qualifications du syndic de faillite?
Avant de prendre une décision sur le syndic qui s'occupera de votre dossier de faillite, il est crucial de vérifier ses qualifications professionnelles. En effet, il n'est pas aisé de devenir syndic de faillite, bien au contraire c'est un métier réglementé qui demande des qualifications particulières.
Pour que votre syndic soit habilité à exercer cette profession, il doit remplir les exigences suivantes :
• Il doit avoir réussi l'examen national sur l'insolvabilité.
• Il doit être en possession d'une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites.
• Il doit avoir réussi un examen devant un jury composé de membres de la profession.
Il est possible de vérifier ces qualifications en demandant à voir la licence du syndic, mais cela peut également se faire en vérifiant auprès du Bureau du surintendant des faillites en ligne. Il est important de s'assurer que le syndic choisi est qualifié pour gérer vos finances et cela vous donne une protection supplémentaire dans ce processus délicat.
Où trouver le syndic de faillite qui vous convient?
Il est facile de trouver un syndic de faillite, mais il est plus difficile de trouver celui qui convient à vos besoins. Il peut être tentant de contacter les premiers syndics que vous trouvez en naviguant sur internet, mais cette méthode ne garantit pas le succès. Vous pourriez être confronté à un professionnel qui ne répond pas à vos attentes.
C'est pourquoi une plateforme de référencement comme byebyelesdettes.ca peut être très utile. Nous disposons d'un grand réseau de contacts parmi les meilleurs syndics autorisés en insolvabilité de la province et ils seront heureux de prendre en charge votre dossier pour vous aider à trouver une solution efficace.
Bye Bye les dettes se charge de vous trouver le meilleur syndic pour vous!
Il est important de ne pas laisser le surendettement impacter négativement votre qualité de vie. Il existe de nombreuses solutions de redressement financier viables et accessibles pour vous aider à surmonter vos dettes. C'est pourquoi chez byebyelesdettes.ca, nous avons pour objectif de vous mettre en contact avec des professionnels expérimentés dans la gestion de l'endettement et capables de vous aider à sortir d'une situation difficile.
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